Changement de statuts d’entreprise : pourquoi et comment faire ?
Les statuts sont très importants pour une entreprise et ne doivent pas être modifiés sans raison. En effet, cela ne doit pas se faire au hasard ni dans la précipitation pour éviter des problèmes de fonctionnement. Quelques conseils sont à prendre en compte pour réussir correctement le changement dont vous avez besoin.
Les raisons qui vous poussent à changer de statuts
Différentes raisons peuvent vous obliger à modifier les statuts de votre société comme les suivantes :
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- Un changement de l’objet social de l’établissement comme une évolution des activités.
- Un remplacement de dirigeant ou de gérant, mais aussi de dénomination sociale.
- La mise en vente des parts ou en cas de cession.
- Un transfert du siège social ou une modification de la forme juridique.
- Une réduction ou une augmentation du capital social de l’établissement.
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Comment changer les statuts d’une entreprise ?
Le changement de statuts d’une entreprise nécessite le respect de certaines étapes. Cela commence par la prise de décisions qui doit être validée par tous les associés. Il faut préparer un vote dont les conditions dépendent de la forme juridique de la société.
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Un procès-verbal doit être dressé à la fin du changement de statuts. Notez que la prise de décision se fait de manière unilatérale pour une entreprise avec un associé unique. Il faut en tout cas publier la décision dans un journal d’annonces légales. L’enregistrement auprès du greffe du Tribunal de Commerce est la dernière étape à passer avant la consignation auprès du RCS.
Le cas d’un changement de statuts d’une association
La modification des statuts d’une association ne devrait pas vous poser beaucoup de souci. Cela commence aussi par la prise de décision pendant une assemblée générale. Il faut avoir une majorité pendant le vote pour faire valider le changement.
Il faut ensuite passer par la déclaration auprès du greffe des associations dans une durée de 3 mois. Ce dernier se trouve en principe dans le département du siège social de votre association. Il ne reste plus que la publication dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Combien peut coûter le changement de statut ?
Modifier les statuts d’une entreprise nécessite le respect de certaines formalités payantes. Cela concerne particulièrement la publication de l’annonce légale de la décision. Vous devrez aussi prévoir les interventions de spécialistes dans le domaine. Cela implique la préparation d’un budget supplémentaire.
N’oubliez qu’une telle opération ne se limite pas à apporter des corrections sur les informations concernant la société. Vous devrez suivre une procédure précise au risque d’obtenir une annulation auprès de l'administration. Ce qui fait que toutes les modifications peuvent être déclarées nulles si vous êtes négligeant.